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12 rue Baron Bouvier - BP 90063 - 70002 Vesoul cedex
Avocat généraliste, Maître DEFRANCE intervient en matière pénale, civile, familiale et sociale. Elle assure la défense de vos intérêts tant en matière amiable que judiciaire.
Elle vous assiste en procédure pénale que vous soyez auteur ou victime, au cours de l'enquête, d'une audience ou lors de l'exécution de peine, y compris si vous êtes mineur.
En matière civile, Maître DEFRANCE maîtrise parfaitement le contentieux de la responsabilité et de l'indemnisation de préjudices corporels. Elle prend également en charge vos litiges du quotidien : consommation, banque, assurance, impayés, surendettement, expulsion...
Maître intervient également dans toute question relative à la famille, : divorce, pension alimentaire, droits parentaux.
Droit pénal
Punies d'une peine d'amende, qui relèvent de la compétence du Tribunal de police (par exemple, les excès de vitesse inférieurs à 50km/h, tapage nocturne, menace de violence légère, dégradation légère)
Droit civil
Passibles d'emprisonnement et d'amende, pour lesquels le Tribunal correctionnel est compétent (violences volontaires avec circonstances aggravantes, excès de vitesse > 50km/h, conduite sans permis, trafic de produits stupéfiants, vol, agression sexuelle...)
Droit de la famille
Pour lesquelles la réclusion criminelle est encourue, qui sont jugés par la Cour d'assises (par exemple, les homicides, les viols, les braquages ou encore les actes de torture)